Projet de document — les clauses signalées entre crochets engagent la société et doivent être arrêtées par Shot Prod avant la mise en service sur shotprod.fr.
Cadre contractuelConditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par [raison sociale] (« Shot Prod ») : stratégie de contenu, production de vidéos, déclinaisons par plateforme, community management et gestion de campagnes publicitaires. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l’objet d’un devis écrit, établi après l’échange de cadrage de 30 minutes. La commande devient ferme à la signature du devis [et au versement d’un acompte de X %].
3. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes. À titre indicatif : packs vidéo à partir de 2 490 € HT (10 vidéos) et 2 990 € HT (15 vidéos), offre test à 1 990 € HT ; option activation et gestion des Ads à 650 € HT par mois ; Pack Premium 360 de 1 200 à 1 800 € HT par mois selon le rythme de tournage ; motion design à 1 200 € HT par vidéo. Le devis fait seul foi. Les budgets publicitaires versés aux plateformes de diffusion sont réglés par le client et ne sont pas compris dans les honoraires.
4. Modalités de paiement
[Échéancier, moyens de paiement, délais de règlement et pénalités de retard — à arrêter par Shot Prod. Rappel légal : entre professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont obligatoires.]
5. Déroulement et délais
Le projet suit le déroulé décrit sur le site : écriture et validation des concepts, tournage d’une demi-journée, livraison des vidéos montées et déclinées sous 14 jours après le tournage. Ces délais courent à compter de la validation des éléments dus par le client (concepts, disponibilités, accès aux lieux). Tout retard imputable au client décale d’autant le calendrier.
6. Validations et retours
Les concepts sont validés par le client avant tournage. Après livraison, le client dispose de [nombre de retours inclus et délai pour les formuler]. Les demandes excédant ce cadre font l’objet d’un chiffrage complémentaire.
7. Obligations du client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit (marques, visuels, produits, locaux, intervenants) et s’engage à rendre ses équipes et ses espaces disponibles aux dates de tournage convenues.
8. Propriété intellectuelle et droits d’usage
Les vidéos livrées sont cédées au client pour [périmètre de la cession : supports, territoires, durée — à arrêter par Shot Prod]. Shot Prod conserve le droit de présenter les réalisations au titre de références, sauf opposition écrite du client. Les rushes et fichiers de travail restent la propriété de Shot Prod [sauf accord contraire].
9. Gestion publicitaire
Lorsque la gestion des campagnes est confiée à Shot Prod, celle-ci s’exerce sur les comptes publicitaires du client, qui en reste titulaire. Les résultats passés ou mentionnés sur le site ne constituent pas une garantie de performance : les indicateurs dépendent notamment du marché, de l’offre et des budgets engagés.
10. Durée et résiliation
Les accompagnements mensuels sont conclus [durée d’engagement et préavis de résiliation — à arrêter par Shot Prod]. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.
11. Responsabilité
La responsabilité de Shot Prod est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes effectivement versées au titre de la mission concernée. Shot Prod ne saurait être tenue responsable des décisions des plateformes de diffusion (modération, refus ou suspension de comptes ou de campagnes).
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].